Décision n° 2004-444 du 12 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 43 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Loire <BR>

J.O. 262 du 10 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-444 du 12 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 43 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Loire

NOR : CSAX0401444S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 43 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Loire ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III à la décision no 2002-459 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Le Puy-en-Velay.

Fréquence : 96,1 MHz.

Site d'émission : société LAR, lieudit Mont Ronzon, 43750 Vals-près-le-Puy.

Altitude du site : 790 mètres.

Altitude de l'antenne : 814 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 43 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis